MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Conformément aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Velvet Silhouette l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son exploitation.
Le site Velvet Silhouette est édité par : Antoine Durand
Statut : Auto-entrepreneur
Nom commercial : Velvet Silhouette
SIREN : 101 008 738
SIRET : 101 008 738 00011
Immatriculation :
Entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 101 008 738
TVA Intracommunautaire :
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Adresse :
1 rue de Montignez,
90100 COURCELLES,
France
Adresse e-mail : contact@velvetsilhouette-com
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est : Antoine Durand
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
4. Activité
Le site Velvet Silhouette est un site de commerce électronique proposant la vente en ligne de vêtements, lingerie, accessoires de mode et articles pour adultes.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Velvet Silhouette (textes, images, graphismes, logos, éléments visuels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’Antoine Durand, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation expresse et préalable.
6. Responsabilité
L’éditeur du site s’efforce de fournir sur le site Velvet Silhouette des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
7. Données personnelles
Les informations personnelles susceptibles d’être collectées sur le site Velvet Silhouette sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression et d’opposition concernant les données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@velvetsilhouette.com. Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.
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9. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Velvet Silhouette adhère au service de médiation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
https://www.cm2c.net
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Velvet Silhouette, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.